Conditions générales de vente

Conception de site internet

Ma politique de remboursement est basée selon l’état d’avancement de votre projet.

Si les travaux ont débuté et que vous souhaitez annuler ou interrompre votre projet, je ne serai pas en mesure de vous offrir de remboursement sauf si l’état d’avancement des travaux se situe à moins de 50%. Dans ce cas, vous aurez droits à un remboursement de 50% du total de votre facture.

Pour être admissible à un remboursement total, les travaux ne doivent pas avoir commencé.

Aucun remboursement ne peut être fait lorsque les travaux sont terminés ou lorsque les services ont été rendus.

Acceptation d’une estimation

Le paiement d’une commande liée à une estimation (ex. : Estimation #EST-EXE-001) vaut acceptation complète et définitive de ladite estimation et de ses conditions. Toute modification demandée après acceptation fera l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner des frais additionnels.

Limitation des services et modifications en cours de projet

Les services sont fournis selon la portée et la vocation définies lors de l’acceptation de l’estimation initiale. Afin d’assurer le respect des délais et la cohérence du projet, cette orientation doit être maintenue tout au long du mandat.

Toute demande visant à modifier l’orientation, la structure ou la vocation du site en cours de projet pourra entraîner des ajustements de coûts et de délais. Ces modifications seront facturées au tarif horaire de 75 $, en plus des frais additionnels pouvant découler des changements demandés (pages, sections, fonctionnalités ou reprises de travail).

Les services ne constituent pas un accès illimité aux modifications à la demande. Toute sollicitation excessive, répétitive ou abusive, dépassant le cadre raisonnable du mandat, pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire ou entraîner l’arrêt du projet sans préavis, sans remboursement des sommes déjà versées, si ces demandes compromettent le bon déroulement du mandat.

Hébergement Web

Deux types d’hébergement sont offerts : hébergement géré et hébergement libre-service.
Les modalités et le niveau de service varient selon le forfait choisi.

Hébergement géré

L’hébergement géré est offert dans le cadre d’un service professionnel encadré, où l’infrastructure serveur est entièrement prise en charge par le prestataire.
Il ne s’agit pas d’un hébergement libre-service tel que proposé par les hébergeurs grand public.
Le support technique inclus couvre uniquement les éléments liés au serveur et à l’environnement d’hébergement, notamment :

les comptes de messagerie
les redirections de courriels et de domaines
l’utilisation de l’espace disque et de la bande passante
les bases de données MySQL®
les comptes FTP
les domaines et sous-domaines
l’état du serveur et du réseau

Exclusions importantes

Toute demande liée à :

l’installation ou la configuration de WordPress
les mises à jour du CMS, des thèmes ou des extensions
la correction d’erreurs ou de conflits
la modification du contenu ou du design
la sécurité applicative WordPress

n’est pas incluse dans l’hébergement et fera l’objet de frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
Les tarifs d’hébergement géré reflètent la prise en charge de l’infrastructure, la surveillance et l’accompagnement technique, et ne peuvent être comparés à un hébergement libre-service.

Hébergement libre-service

L’hébergement libre-service est fourni sans gestion ni assistance.
Le client dispose d’un accès complet à son environnement d’hébergement, mais demeure entièrement responsable de :

la configuration du serveur et des services
la sécurité du site et des données
la gestion des courriels
les sauvegardes
le bon fonctionnement du site Web

Aucune intervention, surveillance ou assistance technique n’est incluse dans ce type de forfait.
Toute demande d’aide ou d’intervention fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Ce type d’hébergement s’adresse aux utilisateurs autonomes disposant des compétences techniques nécessaires à la gestion de leur environnement Web.

Conservation des données et suppression des sites

En cas de non-renouvellement de l’hébergement, du nom de domaine ou de tout service associé, le site Web concerné peut être mis hors ligne à la date d’échéance du service, sans autre obligation de maintien en ligne.

Avant toute mise hors ligne, le client peut recevoir un ou plusieurs rappels de renouvellement. Toutefois, l’absence de réponse, de paiement ou d’entente de renouvellement dans les délais indiqués peut entraîner la suspension du compte d’hébergement ou la mise hors ligne du site.

Toute demande de remise en ligne reçue après la mise hors ligne du site peut entraîner des frais de réactivation de 75 $, en plus des frais de renouvellement ou de toute somme due.

Si le compte d’hébergement a déjà été supprimé du serveur et qu’une restauration à partir d’une sauvegarde est nécessaire, des frais minimums de restauration de 150 $ s’appliquent, en plus des frais de renouvellement ou de toute somme due.

Toute intervention supplémentaire, notamment en cas de restauration complexe, de problème technique, de migration, de reconfiguration, de correction de fichiers, de base de données, de courriels, de certificats SSL ou de DNS, est facturée au taux horaire en vigueur.

Toute demande de remise en ligne, de restauration, de récupération de données, de modification ou de migration d’un site hors ligne ou supprimé doit faire l’objet d’un nouveau mandat, selon les conditions et tarifs en vigueur au moment de la demande.

Les contenus du site, incluant notamment les fichiers, la base de données, les courriels, les médias et les autres données associées, peuvent être conservés pour une période maximale de 60 jours suivant la mise hors ligne du site. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement, sans autre avis.

La conservation de toute sauvegarde au-delà de cette période est laissée à la seule discrétion du prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation de conservation, ni une garantie de disponibilité, d’intégrité ou de restauration des données.

Abonnements

Tous les abonnements dont la date de fin est prédéterminée ne peuvent pas être résiliés avant leur échéance.

En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement sans date de fin (renouvellement automatique), vous pouvez y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis équivalent à la durée de la période d’abonnement choisie :

1 mois de préavis pour un abonnement mensuel ;
1 an de préavis pour un abonnement annuel.

La date de renouvellement correspond à la date à laquelle le paiement a été effectué pour la dernière période d’abonnement.

Un courriel de rappel est envoyé 3 jours avant la date de renouvellement à titre informatif uniquement. Ce courriel ne constitue pas une demande de confirmation de votre volonté de renouveler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement après avoir reçu ce rappel, votre demande sera prise en compte à la fin du cycle d’abonnement suivant, conformément au préavis requis.

Par exemple, si vous êtes abonné mensuellement, que votre abonnement se renouvelle le 30 mars, et que vous demandez l’annulation après avoir reçu le courriel de rappel envoyé le 27 mars, votre abonnement restera actif jusqu’au 30 avril, soit à la fin du cycle mensuel suivant.

Il est donc de votre responsabilité de gérer votre abonnement en amont, de prendre note de la date de renouvellement, ainsi que de la durée de la période d’engagement choisie, afin de vous prévaloir de votre choix de renouveler ou non en temps opportun.

Consultation / Formation

Toutes mes consultations/formations sont généralement données en ligne sous forme de vidéoconférences et peuvent être aussi données par téléphone dans le cas de consultations.

Pour les formations individuelles ainsi que les consultations privées, il est possible de reporter un cours à l’horaire avec un préavis d’au moins 24 heures précédant le cours, par écrit. Aucune exemption ne sera faite et aucun remboursement ne pourra émis en cas d’annulation en moins de 24 heures.

Pour les formations en groupe, les dépôts pour réserver une place à la formation ligne, ne sont pas remboursables dans le cas d’une annulation, avant le début des cours. Dans le cas où l’étudiant annule sa formation, une fois celle-ci commencée, ce dernier se verra imposer une pénalité équivalente à 50,00$ ou 10% du nombre de cours restants, en plus des frais d’inscription non remboursables.

Report et annulation

Dans le cas où le nombre de places minimum requis n’est pas atteint, dans la semaine qui précède la tenue d’une formation, celle-ci se verra reportée à un date ultérieure ou annulée selon le cas. Dans le cas d’une annulation, les étudiants qui ont payé un dépôt pour réserver leurs places, seront remboursés.

Remboursements

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez me contacter à info@jcb.quebec.

Besoin d’aide?

Contactez-moi à info@jcb.quebec pour toute question relative aux remboursements.