Conditions générales de vente

Conception de site internet

Ma politique de remboursement est basée selon l’état d’avancement de votre projet. Si les travaux ont débuté et que vous souhaitez annuler ou interrompre votre projet, je ne serai pas en mesure de vous offrir de remboursement sauf si l’état d’avancement des travaux se situe à moins de 50%. Dans ce cas, vous aurez droits à un remboursement de 50% du total de votre facture. Pour être admissible à un remboursement total, les travaux ne doivent pas avoir commencé. Aucun remboursement ne peut être fait lorsque les travaux sont terminés ou lorsque les services ont été rendus. Afin de respecter les délais et livrer un site Web cohérent, il est essentiel de s’en tenir à la vocation initialement définie et validée dans votre estimation, sans la remettre constamment en question. Je ne peux être tenu responsable des impacts engendrés par des changements d’orientation répétés en cours de projet. Toute demande de modification d’orientation ou de vocation de votre site Web en cours de projet, sera facturée au tarif horaire de 75$ en plus des .

Limitation des services

Mes services reposent sur un cadre défini en fonction des demandes initiales de chaque projet et ne constituent pas un accès illimité aux modifications à la demande. Des demandes répétitives ou abusives de modifications, dépassant les limites du raisonnable, feront l’objet d’une facturation additionnelle. Elles pourront également entraîner l’arrêt définitif du projet, sans préavis ni remboursement des montants déjà versés, si elles compromettent le bon déroulement du mandat.

Hébergement Web

Le support technique inclus avec les forfaits d’hébergement concerne toutes les demandes reliées au serveur sur lequel votre site Web est installé tels que: vos comptes de messagerie, redirections des courriels et des domaines, utilisation du disque et de la bande passante, bases de données MySQL®, comptes FTP, domaines supplémentaires et sous-domaines, état du réseau et du serveur. Toute autre demande de support concernant l’installation de votre site internet WordPress engagera des frais de service selon mes tarifs de bases.

Abonnements

Tous les abonnements dont la date de fin est prédéterminée ne peuvent pas être résiliés avant leur échéance. En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement sans date de fin (renouvellement automatique), vous pouvez y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis équivalent à la durée de la période d’abonnement choisie :

  • 1 mois de préavis pour un abonnement mensuel ;
  • 1 an de préavis pour un abonnement annuel.

La date de renouvellement correspond à la date à laquelle le paiement a été effectué pour la dernière période d’abonnement. Un courriel de rappel est envoyé 3 jours avant la date de renouvellement à titre informatif uniquement. Ce courriel ne constitue pas une demande de confirmation de votre volonté de renouveler l’abonnement. Si vous souhaitez annuler votre abonnement après avoir reçu ce rappel, votre demande sera prise en compte à la fin du cycle d’abonnement suivant, conformément au préavis requis. Par exemple, si vous êtes abonné mensuellement, que votre abonnement se renouvelle le 30 mars, et que vous demandez l’annulation après avoir reçu le courriel de rappel envoyé le 27 mars, votre abonnement restera actif jusqu’au 30 avril, soit à la fin du cycle mensuel suivant. Il est donc de votre responsabilité de gérer votre abonnement en amont, de prendre note de la date de renouvellement, ainsi que de la durée de la période d’engagement choisie, afin de vous prévaloir de votre choix de renouveler ou non en temps opportun.

Consultation / Formation

Toutes mes consultations/formations sont généralement données en ligne sous forme de vidéoconférences et peuvent être aussi données par téléphone dans le cas de consultations. Pour les formations individuelles ainsi que les consultations privées, il est possible de reporter un cours à l’horaire avec un préavis d’au moins 24 heures précédant le cours, par écrit. Aucune exemption ne sera faite et aucun remboursement ne pourra émis en cas d’annulation en moins de 24 heures. Pour les formations en groupe, les dépôts pour réserver une place à la formation ligne, ne sont pas remboursables dans le cas d’une annulation, avant le début des cours. Dans le cas où l’étudiant annule sa formation, une fois celle-ci commencée, ce dernier se verra imposer une pénalité équivalente à 50,00$ ou 10% du nombre de cours restants, en plus des frais d’inscription non remboursables. 

Report et annulation

Dans le cas où le nombre de places minimum requis n’est pas atteint, dans la semaine qui précède la tenue d’une formation, celle-ci se verra reportée à un date ultérieure ou annulée selon le cas. Dans le cas d’une annulation, les étudiants qui ont payé un dépôt pour réserver leurs places, seront remboursés.

Remboursements

Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants

Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire. Contactez ensuite votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché. Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez me contacter à info@jcb.quebec.

Besoin d’aide?

Contactez-moi à info@jcb.quebec pour toute question relative aux remboursements.