Conditions générales de vente
Conception de site internet
Ma politique de remboursement est basée selon l’état d’avancement de votre projet. Si les travaux ont débuté et que vous souhaitez annuler ou interrompre votre projet, je ne serai pas en mesure de vous offrir de remboursement sauf si l’état d’avancement des travaux se situe à moins de 50%. Dans ce cas, vous aurez droits à un remboursement de 50% du total de votre facture. Pour être admissible à un remboursement total, les travaux ne doivent pas avoir commencé. Aucun remboursement ne peut être fait lorsque les travaux sont terminés ou lorsque les services ont été rendus.Acceptation d’une estimation
Le paiement d’une commande liée à une estimation (ex. : Estimation #EST-EXE-001) vaut acceptation complète et définitive de ladite estimation et de ses conditions. Toute modification demandée après acceptation fera l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner des frais additionnels.Limitation des services et modifications en cours de projet
Les services sont fournis selon la portée et la vocation définies lors de l’acceptation de l’estimation initiale. Afin d’assurer le respect des délais et la cohérence du projet, cette orientation doit être maintenue tout au long du mandat.
Toute demande visant à modifier l’orientation, la structure ou la vocation du site en cours de projet pourra entraîner des ajustements de coûts et de délais. Ces modifications seront facturées au tarif horaire de 75 $, en plus des frais additionnels pouvant découler des changements demandés (pages, sections, fonctionnalités ou reprises de travail).
Les services ne constituent pas un accès illimité aux modifications à la demande. Toute sollicitation excessive, répétitive ou abusive, dépassant le cadre raisonnable du mandat, pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire ou entraîner l’arrêt du projet sans préavis, sans remboursement des sommes déjà versées, si ces demandes compromettent le bon déroulement du mandat.
Hébergement Web
Deux types d’hébergement sont offerts : hébergement géré et hébergement libre-service.
Les modalités et le niveau de service varient selon le forfait choisi.
Hébergement géré
L’hébergement géré est offert dans le cadre d’un service professionnel encadré, où l’infrastructure serveur est entièrement prise en charge par le prestataire. Il ne s’agit pas d’un hébergement libre-service tel que proposé par les hébergeurs grand public. Le support technique inclus couvre uniquement les éléments liés au serveur et à l’environnement d’hébergement, notamment :- les comptes de messagerie
- les redirections de courriels et de domaines
- l’utilisation de l’espace disque et de la bande passante
- les bases de données MySQL®
- les comptes FTP
- les domaines et sous-domaines
- l’état du serveur et du réseau
Exclusions importantes
Toute demande liée à :- l’installation ou la configuration de WordPress
- les mises à jour du CMS, des thèmes ou des extensions
- la correction d’erreurs ou de conflits
- la modification du contenu ou du design
- la sécurité applicative WordPress
Hébergement libre-service
L’hébergement libre-service est fourni sans gestion ni assistance. Le client dispose d’un accès complet à son environnement d’hébergement, mais demeure entièrement responsable de :- la configuration du serveur et des services
- la sécurité du site et des données
- la gestion des courriels
- les sauvegardes
- le bon fonctionnement du site Web
Conservation des données et suppression des sites
En cas de non-renouvellement de l’hébergement, du nom de domaine ou de tout service associé, le site Web concerné est mis hors ligne à la date d’échéance du service. Les contenus du site (fichiers, base de données, courriels, médias et autres données associées) sont conservés pour une période maximale de 60 jours suivant la mise hors ligne du site. Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées, sans autre avis. La conservation de toute sauvegarde au-delà de cette période est laissée à la discrétion du prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation de conservation, ni une garantie de disponibilité ou de restauration. Toute demande de remise en ligne, de restauration ou de modification d’un site hors ligne doit faire l’objet d’un nouveau mandat, selon les conditions et tarifs en vigueur au moment de la demande.Abonnements
Tous les abonnements dont la date de fin est prédéterminée ne peuvent pas être résiliés avant leur échéance. En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement sans date de fin (renouvellement automatique), vous pouvez y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis équivalent à la durée de la période d’abonnement choisie :- 1 mois de préavis pour un abonnement mensuel ;
- 1 an de préavis pour un abonnement annuel.